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Ads group SAS
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Email : adsindivision@gmail.com

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RCS Paris : 881 509 624 R.C.S. PARIS
Capital social : 1000€
Nº de TVA Intracommunautaire : FR 36 881 509 624
N° de SIRET : 881 509 624 00014
Date d’immatriculation : 11/02/2020
Code NAF : 7022Z

Le client peut contacter ADS GROUP SAS dans le cadre des présentes Mentions Légales et d’Information aux adresses listées ci-dessus ou sur le site Internet.

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LE RESPECT DES DROITS ET AU PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus, et notamment aux droits d’auteur existants sur les progiciels proposés par ADS INDIVISION et livrés sur support ou par téléchargement. A cet égard,

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Le client garantit ADS INDIVISION contre toute action dont elle pourrait faire l’objet de fait de la violation par lui-même, ses contractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle attachés aux progiciels et logiciels, et s’engage à indemniser ADS INDIVISION de tout préjudice subi.

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